Mentions légales

🔹 1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.brumedhecalith.com (ci-après « le Site »), exploité par Brume d'Hecalith, auto-entrepreneuse immatriculée sous le numéro de SIRET 84110030800011 et dont le siège social est situé à Auxerre.

Email : brumedhecalith@gmail.com
Hébergeur : IONOS - 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

🔹 2. Définitions

• « Client » : Toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site.
• « Produit » : Toute création artisanale en crochet proposée à la vente sur le Site (ex. : accessoires, décorations, vêtements, patrons PDF).
• « Commande » : Acte par lequel le Client achète un ou plusieurs Produits sur le Site.
• « Compte Client » : Espace personnel permettant au Client de passer des commandes et de suivre son historique.

🔹 3. Acceptation des CGU/CGV

En accédant au Site et/ou en passant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGU/CGV. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

🔹 4. Accès au Site

• Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance.
• Brume d'Hecalith se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
• L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites (copie de contenu, fraude, etc.).

🔹 5. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du Site (textes, images, logos, modèles de crochet, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Brume d'Hecalith.
• Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite (article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
• Exception : Les patrons PDF achetés peuvent être utilisés à titre personnel, mais pas revendus, partagés ou modifiés.

🔹 6. Commande

          6.1. Processus de commande

1. Le Client choisit ses Produits (physiques ou numériques) et les ajoute à son panier.
2. Pour les produits physiques, il valide sa commande après avoir vérifié les détails (produits, quantités, prix, adresse de livraison).
   Pour les patrons PDF, il valide son achat et reçoit immédiatement un lien de téléchargement par email après paiement.
3. La commande n’est confirmée qu’après :
   • Validation du panier.
   • Paiement intégral.
   • Réception par Brume d'Hecalith de la confirmation de paiement.
4. Pour les patrons PDF : Le Client doit télécharger son fichier sous 30 jours à compter de la réception du lien. Passé ce délai, Brume d'Hecalith ne garantit plus la disponibilité du lien.

          6.2. Confirmation de commande

• Une confirmation par email est envoyée au Client dans les 24 heures suivant la commande.
• Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

          6.3. Disponibilité des Produits

• Les Produits sont faits main : les stocks sont limités.
• En cas d’indisponibilité, Brume d'Hecalith informera le Client par email dans les 48h et proposera soit :
  • Un remboursement intégral.
  • Un échange pour un Produit similaire.
  • Un avoir utilisable sur le Site.
• Pour les patrons PDF (produits numériques), le téléchargement est immédiat après paiement. Le Client reconnaît que ces produits sont non matériels et que leur accès lui est réservé à titre personnel.

🔹 7. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC (Toutes Taxes Comprises, TVA incluse si applicable).
• Brume d'Hecalith se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge du Client (sauf offre promotionnelle).

🔹 8. Paiement

          8.1. Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard).
• PayPal.

          8.2. Sécurité des paiements

• Les paiements sont sécurisés via [Stripe/PayPal/Autre solution].
• Brume d'Hecalith ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

🔹 9. Livraison

          9.1. Délais

• Délai de fabrication : 5 à 14 jours ouvrés.
• Délai de livraison : 

                France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés après validation de la commande.

                Europe et suisse : 6 à 18 jours ouvrés.

                International : délai variable selon le pays.

• Pour les patrons PDF : Le téléchargement est immédiat après paiement.

          9.2. Frais de livraison

• France métropolitaine : En point retrait : 4,80€ et à domicile via Colissimo contre signature 8,80€.
• Europe et suisse : 15 € (délai : 6 à 18 jours ouvrés).
• International : 24 € à 35 € (délai et prix variable selon le pays).

          9.3. Adresse de livraison

• La livraison se fait uniquement à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Brume d'Hecalith décline toute responsabilité en cas d’erreur d’adresse fournie par le Client.

          9.4. Retards ou problèmes

• En cas de retard, le Client sera informé par email.
• Brume d'Hecalith n’est pas responsable des retards dus au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).

🔹 10. Droit de rétractation et retours

          10.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter de la réception de sa commande.
Exception : Les Produits personnalisés (ex. : création sur mesure avec choix de couleurs, tailles, etc.) ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf accord préalable de Brume d'Hecalith.

          10.4. Produits numériques (patrons PDF)

Les patrons PDF sont des produits numériques. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois le téléchargement effectué.

• Aucun remboursement ne sera accordé après l’achat et le téléchargement du fichier, sauf en cas d’erreur technique imputable à Brume d'Hecalith.
• En cas de lien de téléchargement invalide ou fichier corrompu, le Client doit signaler le problème par email à brumedhecalith@gmail.com dans les 72 heures suivant l’achat. Brume d'Hecalith s’engage à renvoyer un lien fonctionnel sous 48h ouvrées.
• Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette restriction avant la validation de sa commande.

          10.5. Usage autorisé des patrons PDF

Les patrons PDF achetés sur le Site sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

• Interdiction formelle de :
  • Revendre, redistribuer ou partager le fichier (même partiellement).
  • Modifier le patron pour en créer une version dérivée à des fins commerciales.
  • Utiliser les designs pour une production en série ou une vente sous une autre marque.
• Toute violation de ces règles pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon ou violation du droit d’auteur (article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

🔹 11. Garanties

          11.1. Garantie légale de conformité

• Les Produits sont conformes à leur description sur le Site.
• En cas de non-conformité, le Client peut demander :
  • Un remplacement.
  • Un remboursement.
  • Une réparation (si applicable).

          11.2. Garantie des vices cachés

• Conformément à l’article 1641 du Code civil, Brume d'Hecalith garantit les Produits contre les vices cachés pendant 2 ans à compter de la livraison.
• Le Client doit informer Brume d'Hecalith par email dans un délai raisonnable après la découverte du vice.

🔹 12. Données personnelles (RGPD)

• Brume d'Hecalith collecte les données personnelles du Client uniquement pour :
  • Traiter les commandes.
  • Envoyer des newsletters (si le Client a coché la case "Je souhaite recevoir des offres exclusives").
• Les données sont conservées pendant 5 ans (ou selon la loi en vigueur).
• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données. Pour l’exercer, envoyer un email à brumedhecalith@gmail.com.
• Cookies : Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut les désactiver via les paramètres de son navigateur.

🔹 13. Limitation de responsabilité

• Brume d'Hecalith ne saurait être tenue responsable :
  • Des erreurs ou omissions sur le Site.
  • Des dommages indirects (ex. : perte de profits, données).
  • Des liens externes vers d’autres sites (le Client les utilise à ses risques et périls).

🔹 14. Litiges

• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU/CGV sera soumis aux tribunaux français.
• En cas de désaccord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

🔹 15. Modification des CGU/CGV

• Brume d'Hecalith se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.
• Les modifications seront portées à la connaissance des Clients via une mise à jour sur le Site ou par email.
• Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur publication.

🔹 16. Contact

Pour toute question relative aux CGU/CGV ou à une commande, le Client peut contacter Brume d'Hecalith :

• Email : brumedhecalith@gmail.com
• Formulaire de contact : Nous contactez